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Rue De Wand 101-103
1020 Bruxelles

Transformation : réorganisation d'une surface commerciale disparate en une seule entité / simplification des volumes arrières / recomposition de la façade commerciale SAISINE AU F.D. - CLASSER SANS SUITE cfr 5D/08

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518564
Référence communale D7/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques