Rue Reper-Vreven 115
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination des locaux de commerce en snack / régulariser les 3 logements, de type studio (régularisation) DOSSIER CLASSE SANS SUITE
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 1 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518524 |
---|---|
Référence communale | R13/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2007 |
---|---|
Dossier complet | 14-01-2008 |
Début d'enquête publique | 18-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2008 |
Commission de concertation | 12-02-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué