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Rue Reper-Vreven 115
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination des locaux de commerce en snack / régulariser les 3 logements, de type studio (régularisation) DOSSIER CLASSE SANS SUITE

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 1 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518524
Référence communale R13/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2007
Dossier complet 14-01-2008
Début d'enquête publique 18-01-2008
Fin d'enquête publique 01-02-2008
Commission de concertation 12-02-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques