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Avenue du Forum 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een auditorium en herinrichting aanhorigheden schoolgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518515
Référence communale F11/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2007
Dossier complet 27-12-2007
Début d'enquête publique 25-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 29-04-2009
Validité du permis 28-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques