#}

Rue Marie-Christine 146-148
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'une maison de rapport, construction d'une annexe et aménagement d'un atelier en habitation.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518508
Référence communale M22/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2007
Dossier complet 07-08-2008
Début d'enquête publique 22-08-2008
Fin d'enquête publique 05-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 14-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques