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Rue du Champ de la Couronne 73
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une maison unifamiliale en centre de consultations psycho-médico-sociales

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2007 au vendredi 8 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518487
Référence communale C23/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2007
Dossier complet 14-05-2007
Début d'enquête publique 25-05-2007
Fin d'enquête publique 08-06-2007
Commission de concertation 19-06-2007
Notification de la décision 09-10-2007
Validité du permis 08-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques