Avenue des Pagodes 36
1020 Bruxelles
Objet de la demande (reformulée) Mise en conformité d'un appartement sis au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport (car n'existant pas dans le permis de bâtir de 1955) Mise en conformité d'un appartement sis au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport (car n'existant pas dans le permis de bâtir de 1955)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518378 |
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Référence communale | P20/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2007 |
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Dossier complet | 06-08-2007 |
Commission de concertation | 04-09-2007 |
Notification de la décision | 03-12-2008 |
Validité du permis | 02-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué