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Avenue des Pagodes 36
1020 Bruxelles

Objet de la demande (reformulée) Mise en conformité d'un appartement sis au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport (car n'existant pas dans le permis de bâtir de 1955) Mise en conformité d'un appartement sis au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport (car n'existant pas dans le permis de bâtir de 1955)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518378
Référence communale P20/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2007
Dossier complet 06-08-2007
Commission de concertation 04-09-2007
Notification de la décision 03-12-2008
Validité du permis 02-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques