Avenue Jean de Bologne 61
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
En façade arrière de l'immeuble d'appartements, construction au 1er étage d'une terrasse sur pilotis avec escalier vers le jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au mardi 16 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518344 |
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Référence communale | J12/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2007 |
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Dossier complet | 27-09-2007 |
Début d'enquête publique | 21-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2007 |
Commission de concertation | 02-12-2008 |
Notification de la décision | 25-03-2009 |
Validité du permis | 24-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué