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Avenue Jean de Bologne 61
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

En façade arrière de l'immeuble d'appartements, construction au 1er étage d'une terrasse sur pilotis avec escalier vers le jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au mardi 16 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518344
Référence communale J12/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2007
Dossier complet 27-09-2007
Début d'enquête publique 21-09-2007
Fin d'enquête publique 16-10-2007
Commission de concertation 02-12-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques