Boulevard Emile Bockstael 234
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir totalement la cour arrière(+ 63 m²) en extension de l'activité commerciale existante (Horeca) REGULARISATION (régularisation PV BR/50/97)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518343 |
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Référence communale | E16/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2007 |
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Dossier complet | 17-09-2007 |
Début d'enquête publique | 21-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2007 |
Commission de concertation | 16-10-2007 |
Notification de la décision | 20-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué