#}

Boulevard Emile Bockstael 234
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir totalement la cour arrière(+ 63 m²) en extension de l'activité commerciale existante (Horeca) REGULARISATION (régularisation PV BR/50/97)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518343
Référence communale E16/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2007
Dossier complet 17-09-2007
Début d'enquête publique 21-09-2007
Fin d'enquête publique 05-10-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 20-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques