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Rue du Pré aux Oies 40
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : construction d'un mur oeillère en bloc de béton sur la séparation des deux biens

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518280
Référence communale P27/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2007
Dossier complet 24-10-2007
Début d'enquête publique 19-10-2007
Fin d'enquête publique 02-11-2007
Commission de concertation 13-11-2007
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques