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Avenue Franklin Roosevelt 31
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : Placement le long de l'avenue Victoria de nouvelles clôtures avec festonnage et changement d'utilisation d'une partie de la zone de recul le long de l'avenue Victoria en terrasse polyvalente (espace de jeux et d'exposition temporaire, parking et aire de livraisons accessoires à l'habitation existante). (régularisation PV BR/025/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518245
Référence communale F25/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2007
Dossier complet 27-09-2007
Début d'enquête publique 21-09-2007
Fin d'enquête publique 05-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 16-04-2008
Validité du permis 15-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques