Avenue Franklin Roosevelt 31
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : Placement le long de l'avenue Victoria de nouvelles clôtures avec festonnage et changement d'utilisation d'une partie de la zone de recul le long de l'avenue Victoria en terrasse polyvalente (espace de jeux et d'exposition temporaire, parking et aire de livraisons accessoires à l'habitation existante). (régularisation PV BR/025/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518245 |
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Référence communale | F25/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2007 |
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Dossier complet | 27-09-2007 |
Début d'enquête publique | 21-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 16-04-2008 |
Validité du permis | 15-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation