Rue Léopold I 303
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/518198
Référence communale L69/2007
Identifiant 1383336
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

- Construction d'une toiture mansardée sur la toiture plate de la maison unifamiliale (R+1) avec modification de la façade avant au rez-de-chaussée. - Réorganisation interne du logement. - couverture de la cour.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 03-07-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2021 04/PFD/1825128
05-09-2006 C_TMP/448964 26-05-2006
04-02-1994 ENS/506003 05-08-1994

Ligne du temps