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Rue de Molenbeek 194-196
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation (9 emplacements au maximum pour une superficie d'environ 2565 m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2008 au vendredi 25 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518088
Référence communale M75/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 07-01-2008
Début d'enquête publique 11-01-2008
Fin d'enquête publique 25-01-2008
Commission de concertation 05-02-2008
Notification de la décision 29-05-2008
Validité du permis 28-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques