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Rue Emile Wauters 113
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : extension en toiture. (régularisation PV BR/113/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2008 au vendredi 6 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518015
Référence communale E35/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Dossier complet 23-05-2008
Début d'enquête publique 23-05-2008
Fin d'enquête publique 06-06-2008
Commission de concertation 17-06-2008
Notification de la décision 06-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques