Rue Emile Wauters 113
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : extension en toiture. (régularisation PV BR/113/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mai 2008 au vendredi 6 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518015 |
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Référence communale | E35/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2007 |
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Dossier complet | 23-05-2008 |
Début d'enquête publique | 23-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2008 |
Commission de concertation | 17-06-2008 |
Notification de la décision | 06-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué