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Avenue Louise 563
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un logement unifamilial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au lundi 28 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/517984
Référence communale L83/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 13-07-2007
Dossier complet 06-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-01-2002
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 03-07-2008
Validité du permis 02-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques