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Rue de Verdun 101
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale afin d'y ajouter un appartement d'une chambre et un studio.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517861
Référence communale V53/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2007
Dossier complet 03-03-2008
Début d'enquête publique 07-03-2008
Fin d'enquête publique 21-03-2008
Commission de concertation 03-06-2008
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques