#}

Rue du Pré aux Oies 166
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une unifamiliale en 3 logements (modification du permis d'urbanisme n° 51P/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 8 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517720
Référence communale P73/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2007
Dossier complet 28-01-2008
Début d'enquête publique 25-01-2008
Fin d'enquête publique 08-02-2008
Commission de concertation 19-02-2008
Notification de la décision 27-08-2008
Validité du permis 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques