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Rue du Pré aux Oies 11
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale (R + 1 + combles) (voir aussi 74P/07 - 77P/07 - 76P/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517694
Référence communale P75/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2007
Dossier complet 14-03-2008
Début d'enquête publique 14-03-2008
Fin d'enquête publique 28-03-2008
Commission de concertation 15-04-2008
Notification de la décision 27-08-2008
Validité du permis 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques