Rue de Moorslede 122
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : modifier l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement / construire une extension en façade arrière par incorporation des balcons / modifier la façade avant,Régularisation : modifier l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement / construire une extension en façade arrière par incorporation des balcons / modifier la façade avant, (régularisation PV BR/004/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517592 |
|---|---|
| Référence communale | M125/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-03-2008 |
| Début d'enquête publique | 07-03-2008 |
| Fin d'enquête publique | 21-03-2008 |
| Commission de concertation | 01-04-2008 |
| Notification de la décision | 18-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué