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Rue de Heembeek 276-278
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de deux maisons de logement avec fonction commerciale et atelier au rez en une unité de logement unifamilial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517588
Référence communale H69/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2007
Dossier complet 03-04-2008
Début d'enquête publique 11-04-2008
Fin d'enquête publique 25-04-2008
Commission de concertation 06-05-2008
Notification de la décision 13-08-2008
Validité du permis 12-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques