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Avenue Houba de Strooper 17
1020 Bruxelles

Transformation de vidéothèque en night-shop REGULARISATION (régularisation PV BR/140/07)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517488
Référence communale H75/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2007
Dossier complet 03-06-2008
Commission de concertation 01-07-2008
Notification de la décision 03-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques