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Avenue Houba de Strooper 784
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV BR/105/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517430
Référence communale H76/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2007
Dossier complet 24-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 15-07-2008
Notification de la décision 25-06-2009
Validité du permis 24-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques