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Avenue Franklin Roosevelt 176
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation en cabinet médical (138 m²) au rez droit d'un immeuble à appart.(R+3) --------------------------------------renonciation à la demande de permis d'urbanisme (voir lettre au dossier)-----------------------------------------------------

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517335
Référence communale F4/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2008
Dossier complet 22-07-2008
Début d'enquête publique 22-08-2008
Fin d'enquête publique 05-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 10-10-2008
Validité du permis 09-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques