Avenue Franklin Roosevelt 176
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation en cabinet médical (138 m²) au rez droit d'un immeuble à appart.(R+3) --------------------------------------renonciation à la demande de permis d'urbanisme (voir lettre au dossier)-----------------------------------------------------
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517335 |
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Référence communale | F4/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2008 |
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Dossier complet | 22-07-2008 |
Début d'enquête publique | 22-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-09-2008 |
Commission de concertation | 16-09-2008 |
Notification de la décision | 10-10-2008 |
Validité du permis | 09-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation