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Rue Edmond Tollenaere 92
1020 Bruxelles

Création d'une lucarne en façade arrière, d'une fenêtre de toit (velux) en façade avant. Création d'une chambre supplémentaire (abaissement du plancher dans les combles)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517312
Référence communale T3/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2008
Dossier complet 04-07-2008
Commission de concertation 15-07-2008
Notification de la décision 02-03-2009
Validité du permis 01-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques