Rue Marie-Christine 152
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Dans une maison de rapport, modifier la destination du rez, de commerce en équipement (cabinet dentaire). Transformer le grenier, placement d'un appenti
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517191 |
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Référence communale | M21/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2008 |
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Dossier complet | 28-08-2008 |
Début d'enquête publique | 29-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision | 22-01-2009 |
Validité du permis | 21-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué