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Rue Marie-Christine 152
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans une maison de rapport, modifier la destination du rez, de commerce en équipement (cabinet dentaire). Transformer le grenier, placement d'un appenti

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517191
Référence communale M21/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2008
Dossier complet 28-08-2008
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques