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Chaussée de Haecht 1201
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Utilisation provisoire d'un terrain à front de rue pour le placement de 11 véhicules (en tant qu'accessoire au garage-atelier)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517068
Référence communale H16/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2008
Dossier complet 24-10-2008
Début d'enquête publique 24-10-2008
Fin d'enquête publique 07-11-2008
Commission de concertation 18-11-2008
Notification de la décision 27-12-2010
Validité du permis 26-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques