Avenue Franklin Roosevelt 81
1050 Bruxelles
Confirmation de la destination bureau (170m²) d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble de logements
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517005 |
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Référence communale | F24/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2008 |
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Dossier complet | 09-06-2008 |
Notification de la décision | 27-08-2008 |
Validité du permis | 26-08-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué