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Middelweg 21
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een eengezinswoning (afbraak van de bijgebouwen in de tuin, nieuwe uitbreiding op het gelijkvloers)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516939
Référence communale M52/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 24-10-2008
Début d'enquête publique 24-10-2008
Fin d'enquête publique 07-11-2008
Commission de concertation 18-11-2008
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques