Rue du Champ de l'Eglise 57
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée en magasin-épicerie / modification de la façade
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2008 au vendredi 10 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/516934 |
|---|---|
| Référence communale | C41/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-04-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-09-2008 |
| Début d'enquête publique | 26-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2008 |
| Commission de concertation | 21-10-2008 |
| Notification de la décision | 22-01-2009 |
| Validité du permis | 21-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué