Rue de Ter Plast 33
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation véranda
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/516897 |
|---|---|
| Référence communale | T12/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-06-2008 |
| Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
| Commission de concertation | 15-07-2008 |
| Notification de la décision | 14-11-2008 |
| Validité du permis | 13-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation