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Avenue de la Bugrane 62
1020 Bruxelles

Remplacement de châssis à l'identique en PVC

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516860
Référence communale B33/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2008
Dossier complet 10-12-2008
Notification de la décision 16-01-2009
Validité du permis 15-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques