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Rue de Ter Plast 54
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à 9 appartements, aménagement de 10 emplacements de parking couverts au rez-de-chaussée, démolition partielle et transformation d'un bâtiment en intérieur d'îlot.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2007 au lundi 15 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516672
Référence communale T12/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Dossier complet 15-12-2006
Début d'enquête publique 01-01-2007
Fin d'enquête publique 15-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 21-11-2007
Validité du permis 20-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques