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Rue De Wand 251
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une annexe en un garage au rez-de-chaussée en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516669
Référence communale D29/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Dossier complet 30-10-2006
Début d'enquête publique 10-11-2006
Fin d'enquête publique 24-11-2006
Commission de concertation 05-12-2006
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques