#}

Rue de la Paroisse
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 26 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515994
Référence communale P10/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2005
Dossier complet 12-05-2006
Début d'enquête publique 12-05-2006
Fin d'enquête publique 26-05-2006
Commission de concertation 06-06-2006
Notification de la décision 09-07-2008
Validité du permis 08-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques