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Avenue Louise 413
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble en 11 appartements avec 2 commerces (486 m²) et 128 m² de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515984
Référence communale L22/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2005
Dossier complet 24-06-2005
Début d'enquête publique 26-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 25-11-2005
Validité du permis 24-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques