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Rue Edmond Tollenaere 56-58
1020 Bruxelles

Modification de 2 unités d'habitations (unités 8 et 9) sans renonciation au permis d'urbanisme initial (réf. 15E/04)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515917
Référence communale E13/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2005
Dossier complet 04-08-2005
Notification de la décision 26-10-2005
Validité du permis 25-10-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques