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Rue de la Briqueterie 46
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Augmentation de la surface affectée au logement par suppression d'un commerce et de bureaux - modification du nombre et de la répartition des logements sans changement de volume (ancien dossier : 84B/03 : réhabilitation d'un ancien site industriel)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515882
Référence communale B16/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2005
Dossier complet 19-08-2005
Début d'enquête publique 26-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 02-12-2005
Validité du permis 01-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques