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Rue De Wand 20
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de châssis et du volet sans modification des baies et régularisation de la terrasse arrière pour consommation dans le cadre de l'extension de l'activité du snack------------------REFUS----------------- (régularisation PV 67/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515859
Référence communale D15/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2005
Dossier complet 06-09-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 20-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques