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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un restaurant dans l'immeuble (régularisation PV 46/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2005 au vendredi 25 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515839
Référence communale L49/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2005
Dossier complet 02-11-2005
Début d'enquête publique 11-11-2005
Fin d'enquête publique 25-11-2005
Commission de concertation 06-12-2005
Notification de la décision 20-02-2006
Validité du permis 19-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques