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Rue de l'Aérodrome
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale (plan modificatif 1/1 d.d. 14/02/06-indice 8)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2006 au vendredi 24 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515808
Référence communale A43/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2005
Dossier complet 07-03-2006
Début d'enquête publique 10-03-2006
Fin d'enquête publique 24-03-2006
Commission de concertation 04-04-2006
Notification de la décision 27-04-2006
Validité du permis 26-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques