Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une maison unifamiliale avec un espace de bureau de 179 m²- Voir dossier 066P/08.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515760 |
|---|---|
| Référence communale | P30/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 19-12-2005 |
| Fin d'enquête publique | 01-01-2006 |
| Commission de concertation | 10-01-2006 |
| Notification de la décision | 28-04-2006 |
| Validité du permis | 27-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué