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Rue Pierre Strauwen 11
1020 Bruxelles

Division d'un immeuble en 2 logements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515755
Référence communale P31/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2005
Dossier complet 05-07-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 25-11-2005
Validité du permis 24-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques