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Rue Fransman 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et changement d'affectation du bâtiment arrière de dépôt en logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 10 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515733
Référence communale F37/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2005
Dossier complet 30-01-2006
Début d'enquête publique 27-01-2006
Fin d'enquête publique 10-02-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques