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Boulevard Emile Bockstael 105
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajout d'un étage avec modification de la forme de la toiture Division d'une maison unifamiliale en quatre appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515632
Référence communale E23/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2005
Dossier complet 27-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 09-08-2006
Validité du permis 08-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques