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Rue Stuyvenbergh 52
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de la toiture afin de créer une terrasse et une chambre, couverture de la cour arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515627
Référence communale S38/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2005
Dossier complet 27-12-2005
Début d'enquête publique 09-01-2006
Fin d'enquête publique 23-01-2006
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 27-04-2006
Validité du permis 26-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques