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Rue de Heembeek 259
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination du rez-de-chaussée et du sous-sol droits (commerce et logement) en un équipement (centre médical)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2006 au vendredi 24 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515558
Référence communale H53/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2005
Dossier complet 09-02-2006
Début d'enquête publique 10-02-2006
Fin d'enquête publique 24-02-2006
Commission de concertation 07-03-2006
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques