Avenue Louise 534-536
1050 Bruxelles
Division du 3e et 4e étage pour en faire 4 logements sans intervention à la façade ni à la structure
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515344 |
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Référence communale | L144/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2005 |
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Dossier complet | 10-04-2006 |
Notification de la décision | 27-04-2006 |
Validité du permis | 26-04-2008 |
Instances d'avis
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