Chaussée de Haecht 1880
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination d'une partie du site de dépôt en activité productive industrielle (fabrication d'appareils d'éclairage) (2487 m²) - augmentation de surface (bâtiment B2) sans modification de volume PE : 22H/06
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515012 |
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Référence communale | H24/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2006 |
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Dossier complet | 26-09-2006 |
Début d'enquête publique | 10-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2006 |
Commission de concertation | 05-12-2006 |
Notification de la décision | 24-04-2007 |
Validité du permis | 23-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation