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Rue du Pré aux Oies (AN 1452-- kavel 2)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van appartementsgebouw PLANNEN INDEX 13

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514995
Référence communale P17/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2006
Dossier complet 15-09-2006
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Validité du permis 12-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques