Avenue Louise 288-290
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwing, afbraak en heropbouw (wijzigingen aan de stedenbouwkundige vergunning 04/sfd/157646 - 81L/02 afgeleverd op 27.08.2004)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514898 |
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Référence communale | L68/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2006 |
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Dossier complet | 11-09-2006 |
Début d'enquête publique | 23-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2007 |
Commission de concertation | 17-04-2007 |
Notification de la décision | 26-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué