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1050 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/514898
Identifiant1380853
Référence communaleL68/2006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-09-2006
Début d'enquête publique 23-03-2007
Fin d'enquête publique 06-04-2007
Commission de concertation 17-04-2007
Notification de la décision 26-09-2007

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21807G0157/00H000, 21807G0157/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
20-08-2010 PU/524235 09-03-2011 Octroyé
18-01-2008 04/SFD/188018 31-03-2008 Octroyé
31-10-2006 ENS/518890 31-03-2008 Octroyé
16-07-2004 04/SFD/157646 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps