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Avenue des Pagodes 431a
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un garage en flat

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 27 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514803
Référence communale P33/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 13-10-2006
Début d'enquête publique 13-10-2006
Fin d'enquête publique 27-10-2006
Commission de concertation 07-11-2006
Notification de la décision 23-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques